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Folles - porcherie : La réglementation Les textes en vigueur :
dossier transmis par la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Vienne porcherie : localisation / aménagement / exploitation / auto surveillance | |
| clic code de bonne conduite agricole (arrêté du 22/11/1993) |
| code de l'environnement, installations classées : clic art 511-9 Nomenclature des installations classées clic art 512-14 l'enquête publique.
clic - Directive européenne sur la qualité de l'eau de consommation clic - condamnation de la France pour non application. (pollution aux nitrates et pesticides)
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| Copyright (C) 2008. Tous droits réservés. |  | dimanche 5 février 2012 Nature et Patrimoine du canton de Laurière et des communes limitrophes _ nature.lauriere@gmail.com |
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